Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

En vigueur depuis le 01/06/2010En vigueur depuis le 01 juin 2010

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Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.



1. Personnel cadres, personnel d'exécution et d'entretien, agents de maîtrise


Dans le cadre des lois en vigueur, les horaires de travail seront déterminés par la direction et le conseil d'administration, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Toutes les heures faites par le personnel en supplément de la durée légale seront rétribuées conformément aux dispositions légales ou réglementaires.


2. Durée du travail du personnel de gardiennage


Les horaires de travail seront déterminés par la direction et le conseil d'administration, dans le cadre des lois en vigueur, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

(Anciennement article 29).