Le 3e alinéa de l'article 7 f « Indemnisation des salariés » de la convention collective nationale est modifié comme suit à compter du 1er mai 2010.
« Autres dépenses liées au déplacement :

– frais de restauration : remboursement dans la limite de 22,21 € par repas ;
– frais d'hébergement : remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite de 90,16 € par jour.
Ces montants seront réexaminés en 2011 dans le cadre de la négociation annuelle. »