Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

En vigueur depuis le 12/04/2010En vigueur depuis le 12 avril 2010

Article

En vigueur


Les parties au présent accord réaffirment leur volonté commune de défendre l'emploi culturel et son financement.
Elles rappellent qu'il est souhaitable que chaque entreprise mette en place une politique salariale interne.
Elles demandent aux entreprises non soumises à l'obligation de négocier chaque année les salaires, au sens de l'article 1. 4. 2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, d'ouvrir des discussions sur les salaires.