Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Voir le sommaire

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Article 2

En vigueur

Revalorisation des salaires minima conventionnels

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.