Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

Article 1er

En vigueur

Champ d'application territorial et professionnel

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente dépendant du titre Ier, article 1er, de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.

Il s'applique sur l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales.