Article 1er
Champ d'application territorial et professionnel
Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente dépendant du titre Ier, article 1er, de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.
Il s'applique sur l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales.