ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010



La rente d'invalidité définie au titre Ier “ Régime national de prévoyance des ETAM ” est complétée si l'entreprise adhère à l'une des options supplémentaires définies au présent règlement.

Les dispositions de l'article 17. 3 du titre Ier “ Régime national de prévoyance des ETAM ” sont applicables pour le complément de rente résultant du présent règlement.

La rente totale d'invalidité de BTP-Prévoyance, le montant des prestations servies par la sécurité sociale, et l'éventuel salaire d'activité perçu pour la période correspondante, ne peuvent globalement excéder le montant du salaire S pour une période équivalente.

La rente d'invalidité de BTP-Prévoyance assure un taux de remplacement en pourcentage du salaire de base, fonction simultanément :


– de l'option souscrite ;

– du classement de l'intéressé au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.

Le détail des garanties figure dans l'annexe des garanties.