Article 11.
Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991
Modifié par Avenant n° 11 2004-06-30 article 2 BO conventions collectives 2004-50
Création Avenant n° 4 1993-12-08 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994 JORF 26 novembre 1994
Les dispositions prévues à l'article 16 du régime de base obligatoire de prévoyance des ETAM concernant les garanties indemnités journalières et rente d'invalidité sont applicables, à l'exception de l'alinéa 16.2 " Montant de l'indemnité journalière ". Le détail des garanties figure dans l'annexe des garanties.