Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 26/04/2010En vigueur depuis le 26 avril 2010

Article 13

En vigueur

Composition


L'observatoire est composé :


– d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;
– d'un nombre égal de représentants de l'UIMM.
Les représentants suppléants peuvent siéger en même temps que les titulaires.