Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 26/04/2010En vigueur depuis le 26 avril 2010

Article 14

En vigueur

Fonctionnement


L'observatoire siège à l'UIMM.
L'UIMM en assure le secrétariat.
L'observatoire se réunit une fois par an. Il peut se réunir une seconde fois à la demande écrite d'au moins un quart de ses membres.