L'article 2 de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 rédigé comme suit :

« Article 2

Il est créé un régime national de prévoyance pour les ouvriers et apprentis du bâtiment et des travaux publics.
Pour les ouvriers et apprentis employés par les entreprises dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1. 1. 2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il est créé, à compter du 1er janvier 2003, un régime de prévoyance comprenant les garanties telles que visées à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 de ladite convention, couvrant le risque décès en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le risque invalidité en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et le risque incapacité. Toute entreprise visée au présent alinéa est dénommée entreprise des travaux publics et le régime visé au présent alinéa est ci-après dénommé garanties des travaux publics. »
Est intégralement remplacé par le texte suivant :

« Article 2

A été créé, à compter du 1er juillet 1968, un régime de prévoyance de base obligatoire pour les ouvriers et apprentis du bâtiment et des travaux publics.
En complément, ont été instituées deux surbases obligatoires de prévoyance. Ces surbases, qui mettent en œuvre des garanties identiques (couverture du risque invalidité en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, amélioration de la couverture du risque incapacité et amélioration de la couverture du risque décès en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle), concernent respectivement :

– à compter du 1er janvier 2003, les ouvriers et apprentis employés par toute entreprise des travaux publics, entreprise dont l'activité relève de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. Le régime correspondant est ci-après dénommé surbase obligatoire des travaux publics ;
– à compter du 1er janvier 2010, les ouvriers et apprentis employés par toute entreprise du bâtiment, entreprise dont l'activité relève d'une des conventions collectives des ouvriers du bâtiment. Le régime correspondant est intitulé surbase obligatoire du bâtiment.
Dans la suite du présent accord et dans son annexe III, le régime de prévoyance de base obligatoire, la surbase obligatoire des travaux publics et la surbase obligatoire du bâtiment sont regroupés sous l'intitulé régime national de prévoyance des ouvriers. »