Avenant n° 1 du 15 décembre 2009 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

Voir le sommaire

Article 8

En vigueur

Siège social de l'institution

A l'article 14 « Choix de l'organisme » de l'accord de prévoyance du 5 février 2009, le siège social de Novalis Prévoyance est modifié comme suit : « Novalis Prévoyance : 7, rue de Magdebourg, 75116 Paris ».

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel pour toutes les études, qu'elles soient adhérentes ou non aux organisations syndicales signataires.