L'article 9. 5 « Etat de guerre » de l'accord de prévoyance du 5 février 2009 est modifié comme suit :
« Ne donne pas droit au bénéfice des garanties décès et invalidité absolue et définitive (hors accident) les sinistres consécutifs à des faits de guerre mettant en cause l'Etat français. »