L'article 2 de l'accord du 5 février 2009 est modifié comme suit :
« Sont bénéficiaires tous les salariés visés à l'article 1er des études inscrits à l'effectif, présents au travail ou en arrêt de travail pour cause de maladie, maternité ou accident au jour de l'entrée en vigueur du régime de prévoyance.
On entend par bénéficiaires :

– les salariés inscrits à l'effectif de l'étude, qui remplissent les conditions d'ancienneté requises ;
– les salariés atteints d'une pathologie survenue antérieurement à la souscription ;
– les salariés en arrêt maladie à la date d'application de l'accord ;
– les salariés en congé parental, sous réserve du paiement de la cotisation globale correspondant aux garanties décès.
Tout salarié dont le contrat de travail a cessé ou a été rompu avant la date à laquelle l'étude a adhéré au régime n'entre pas dans la définition des bénéficiaires. »