L'article 5. 1 « Montant de la rente » de l'accord de prévoyance du 5 février 2009 est modifié comme suit :
« Le montant de la rente d'éducation est égal à :

– 10 % du salaire annuel brut de référence par enfant jusqu'au 18e anniversaire ;
– 14 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de plus de 18 ans à 26 ans si poursuite d'études et sans limitation de durée en cas d'invalidité reconnue par la sécurité sociale avant le 21e anniversaire, le mettant dans l'impossibilité de se livrer à une activité professionnelle. »