L'article 5 de l'accord du 5 décembre 2002 intitulé « Garantie rente de conjoint » est modifié comme suit :

« Article 5
Garantie rente de conjoint

En cas de décès du salarié ou de perte totale et irréversible d'autonomie (invalidité de 3e catégorie reconnue par la sécurité sociale et nécessitant l'assistance permanente d'une tierce personne), une rente annuelle temporaire est versée au conjoint survivant non remarié (ou au partenaire de Pacs ou au concubin notoire non marié ou non pacsé).
Cette rente est payable trimestriellement à terme d'avance.
Le montant de cette rente est fixé à :
– personnel non cadre :
– 10 % du salaire de référence tel que défini à l'article 8 du régime de prévoyance,
– personnel cadre :
– 10 % du salaire de référence tel que défini à l'article 8 du régime de prévoyance.
La rente de conjoint est versée pendant une durée de 5 ans à compter du décès du salarié.
Le versement de la rente cesse en cas de mariage ou de contrat de Pacs du bénéficiaire. »