Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail

Article 7

En vigueur étendu

Révision, dénonciation


Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois, la dénonciation devra être accompagnée d'un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord.