Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

En vigueur depuis le 01/09/2010En vigueur depuis le 01 septembre 2010

Article 3

En vigueur

Il est inséré, au 5e paragraphe de l'article 4.3 intitulé « Déplacements professionnels et temps de trajet » de l'accord du 13 février 2006, entre les mots :

« Le trajet entre le domicile du salarié et son premier lieu d'intervention de la journée... »,
et «... l'objet d'une allocation spécifique en cas d'utilisation par l'intéressé d'un véhicule, sachant que le montant de cette allocation ne pourra pas être inférieur, à la date de signature du présent accord, à (0,23) € du kilomètre parcouru »,
l'expression suivante : «... et le trajet retour entre son dernier lieu d'intervention de la journée et son domicile feront... »

Soit, dans sa rédaction intégrale :
« Le trajet aller entre le domicile du salarié et son premier lieu d'intervention de la journée et le trajet retour entre son dernier lieu d'intervention de la journée et son domicile feront l'objet d'une allocation spécifique en cas d'utilisation par l'intéressé d'un véhicule, sachant que le montant de cette allocation ne pourra être inférieur à la date d'extension du présent accord à (0,23 €) du kilomètre parcouru, y compris pour l'indemnisation des déplacements entre plusieurs lieux d'intervention au cours de la même journée. »

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.