Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention

Article 2.1

En vigueur

L'article 40 bis de la convention collective nationale des industries charcutières résultant de l'avenant du 6 octobre 2006 (arrêté d'extension du 22 juin 2007) est abrogé.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra son extension au Journal officiel.