Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

En vigueur depuis le 08/12/2008En vigueur depuis le 08 décembre 2008

Article 2

En vigueur

Nature des contreparties


Les contreparties seront celles définies par l'article 33.B de la convention collective nationale dans ses dispositions en vigueur au jour du présent accord. Il est seulement précisé que le repos équivalent devra être accordé si possible dans la même semaine que celle dans laquelle le repos dominical est travaillé et à défaut, dans la quinzaine qui précède ou qui suit le dimanche travaillé (pour mémoire, article 33.B : « Travail exceptionnel le dimanche : les heures effectuées sont rémunérées majorées de 100 % + repos équivalent »).