Le tarif de base de la cotisation annuelle obligatoire, tous frais inclus, à la charge de l'employeur est égale à 0,73 % des salaires bruts des salariés assurés pour l'exercice d'assurance considéré.
Les salariés assurés n'ont à supporter aucune cotisation pour le financement de ce régime.
Les offices et organismes assimilés devront obligatoirement verser cette cotisation à l'organisme assureur retenu à l'article 7 ci-dessous.