Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels

Article 2

En vigueur

Modification de la grille d'indice professionnel minimal par cotation dans l'annexe I


Salariés embauchés à compter du 1er janvier 2010 :
A compter du 1er janvier 2010, les indices professionnels minimaux par cotation pour toutes les nouvelles embauches seront les suivants :


Grille d'indice professionnel minimal par cotation
Indice professionnel minimal par cotation (IP)

COTATIONINDICE PROFESSIONNEL (IP)
4321 €
5334 €
6347 €
7351 €
8356 €
9366 €
10386 €
11395 €
12440 €
13466 €
14486 €
15546 €
16606 €

Salarié embauchés antérieurement au 1er janvier 2010 :
A compter du 1er janvier 2010, les salariés embauchés antérieurement à cette date et relevant d'une structure appliquant la convention collective nationale bénéficieront d'une augmentation de 6 points de leur indice professionnel.