Avenant n° 40 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires mensuels conventionnels

Article 2.8

En vigueur

Egalité professionnelle hommes-femmes et handicaps


La négociation sur l'égalité professionnelle hommes-femmes et sur le handicap a été ouverte et se poursuivra courant 2010. Un éventail de dispositions est à l'étude et le dialogue social sur ces thèmes est ouvert.