Avenant n° 40 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires mensuels conventionnels

Article 2.7

En vigueur

Délai de carence prévu à l'article O10 de la convention collective des industries céramiques de France


Les parties signataires conviennent de faire appel à un organisme extérieur désigné de manière paritaire en vue de mener une étude pour mesurer les conséquences de la diminution ou de la suppression du délai de carence sur l'absentéisme des salariés.
Des propositions seront formulées pour la réunion paritaire du 9 février 2010.