Article
Dans l'annexe A de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 sur la prévoyance à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, le titre suivant : « Garanties BTP-Prévoyance, Régime cadre " RO'+ T'”, en vigueur au 1er janvier 2009 », est remplacé par le titre suivant : « Annexe A. Garanties BTP-Prévoyance, Régime cadre " RO'+ T'”, en vigueur au 1er janvier 2010. »