Accord collectif national du 22 décembre 2006 branche télédiffusion, salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)

En vigueur depuis le 01/12/2007En vigueur depuis le 01 décembre 2007

Article 6.9

En vigueur

Jours fériés

6.9.1. Définition

Les fêtes légales désignées à l'article L. 222.1 du code du travail sont autant de jours fériés. Elles sont complétées, dans chaque département d'outre-mer, par le jour de commémoration de l'abolition de l'esclavage : le 27 avril à Mayotte, le 22 mai à la Martinique, le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane, et le 20 décembre à la Réunion, ainsi que par les jours prévus par les textes légaux applicables à certains départements (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle).

6.9.2. Jours fériés travaillés

L'employeur a la possibilité de prévoir qu'un jour férié soit travaillé. Dans ce cas, les heures travaillées sont majorées de 50 %, sauf le 1er Mai où elles sont majorées de 100 %.