6.6.1. Repos quotidien (1)

Entre la fin d'une journée de travail et la reprise de l'activité du salarié la durée de repos minimale est fixée à 11 heures consécutives.

Toutefois, au regard de la spécificité de l'activité de la télédiffusion, les partenaires sociaux, en application de l'article D. 220-1 du code du travail, entendent permettre, dans les circonstances définies à l'article 6.5.1 et dans les limites exposées ci-après, la réduction du temps de repos quotidien, celui-ci ne pouvant être d'une durée inférieure à 9 heures.

La réduction à 9 heures du temps de repos quotidien ne peut intervenir plus de 2 fois par semaine civile ou 3 fois par période de 7 jours consécutifs pour un même salarié.

Chaque heure travaillée durant cette période entamant le repos minimal de 11 heures fera l'objet d'un repos compensateur ou du paiement à la fin du contrat sur la base du salaire horaire majoré de 30 %.

6.6.2. Repos hebdomadaire

Chaque salarié bénéficie, à l'intérieur d'une semaine civile, d'un repos d'au moins 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent 11 heures consécutives de repos quotidien.

Ce repos peut être donné un autre jour que le dimanche.

6.6.3. Temps de pause

Aucun temps de travail ne peut excéder 6 heures consécutives sans la prise d'une pause d'au moins 20 minutes.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 220-7 du code du travail, aux termes desquelles le repos compensateur devant être donné doit être au moins équivalent à la réduction du repos quotidien.
(Arrêté du 5 juin 2007 - art. 1er)