6.5.1. Durée maximale quotidienne

La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 10 heures.

A titre dérogatoire, et dans la limite de 2 fois par semaine civile ou 3 fois par période de 7 jours consécutifs, la durée maximale quotidienne du travail peut être exceptionnellement portée à 12 heures dans les cas suivants :
― pour des raisons de sécurité qui nécessitent une intervention immédiate et continue afin de ne pas mettre en danger les personnels ou les installations ;
― travail lié aux exigences de l'actualité, de la continuité des programmes ou de la continuité d'un tournage nécessitant l'utilisation du même dispositif technique en place (événement sportif, culturel, utilisation d'un espace public ou privé limitée dans le temps, disponibilité d'un artiste, etc.) ;
― quand il est nécessaire de maintenir le même personnel sur une production en raison de la continuité de celle-ci.

Toutefois, des dérogations aux limites exposées ci-dessus pourront être sollicitées auprès de la direction départementale du travail compétente afin de la porter à 5 fois.

La dérogation prévue ci-dessus ne peut avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire de travail, pour un salarié chez un même employeur, au-delà de la durée maximale hebdomadaire définie à l'article 6.5.2 ci-après.

6.5.2. Durée maximale hebdomadaire

La durée hebdomadaire de travail ne peut dépasser 48 heures.

La durée hebdomadaire moyenne de travail calculée sur une période de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures.

Des dérogations à la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures pourront être sollicitées auprès de la direction départementale du travail compétente afin de la porter à 60 heures dans les cas suivants :
― pour des raisons de sécurité qui nécessitent une intervention immédiate et continue afin de ne pas mettre en danger les personnels ou les installations ;
― travail lié aux exigences de l'actualité, de la continuité des programmes ou de la continuité d'un tournage nécessitant l'utilisation du même dispositif technique en place (événement sportif, culturel, utilisation d'un espace public ou privé limitée dans le temps, disponibilité d'un artiste, etc.) ;
― quand il est nécessaire de maintenir le même personnel sur une production en raison de la continuité de celle-ci.

Ces dérogations ne mettent pas fin à la limite de 44 heures pour la durée hebdomadaire moyenne de travail sur 12 semaines consécutives.