Article 4
Le chargé aux relations sociales assiste avec voix consultative aux réunions des comités d'entreprise et du CIEP.
Dans les entreprises ayant un comité d'entreprise, le chargé aux relations sociales aura accès à tout moment au dossier du personnel en le demandant au comité d'entreprise ou à son président, ou à l'un de ses représentants.
Dans les autres entreprises ne disposant pas de comité d'entreprise, le chargé aux relations sociales aura accès au dossier du personnel en le demandant au chef d'entreprise.
Sans se substituer aux hiérarchies d'entreprises, il peut conseiller toutes mesures sociales au comité d'entreprise ou à son président, ou à l'un de ses représentants.
Dans tous les cas, le chargé aux relations sociales travaille en étroite collaboration avec le comité d'entreprise, le CIEP et le chef d'entreprise.
Les entreprises s'engagent à faciliter l'action du chargé aux relations sociales.
Le chargé aux relations sociales s'abstiendra de toute ingérence dans la gestion des entreprises.
Il est tenu au secret professionnel pour tout ce qu'il pourrait être amené à connaître dans le cadre de ses fonctions concernant les entreprises.
Sa mission s'exerçant pour le compte de toutes les entreprises, il devra répartir ses tâches afin que toutes puissent en bénéficier.
Il exercera ses missions en toute indépendance de jugement et impartialité, au service de la collectivité de la manutention portuaire.
Il rend compte de ses missions aux entreprises et au CIEP, et répond devant lui des manquements à ses missions.