Accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France

En vigueur depuis le 03/07/2003En vigueur depuis le 03 juillet 2003

Article 3

En vigueur

Missions du chargé aux relations sociales


Le chargé aux relations sociales intervient dans toutes les entreprises employant les ouvriers dockers :
Dans les entreprises dotées d'un comité d'entreprise, le chargé aux relations sociales constitue une force de proposition.
Les comités d'entreprise pourront confier au chargé aux relations sociales une ou des missions précises et formulées par écrit.
Il est bien entendu que le chargé aux relations sociales ne peut se substituer aux membres du comité d'entreprise dans l'exercice des fonctions qui leur incombent légalement ou réglementairement.
Dans le cas d'une entreprise ne disposant pas de comité d'entreprise, le chargé aux relations sociales aide à promouvoir l'amélioration des conditions de travail.