Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 16/12/2009En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Article 3

En vigueur


Au 2° du 1er alinéa de l'article 4 « Alimentation d'Inter-Auto-Plan », les mots : « de tout ou partie de ses primes d'intéressement » sont supprimés. Au 2e alinéa du même article, les mots : « A cet effet, le salarié » sont remplacés par les mots : « Le salarié qui souhaite alimenter son compte par des primes d'intéressement ».