Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 16/12/2009En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Article 2

En vigueur


Au 6e alinéa de l'article 3 « Participants », les mots : « au teneur de compte conservateur de parts » sont remplacés par les mots : « à la société de gestion ».