Article 1
Aux 2e et au 3e alinéa de l'article 3 « Participants », les mots : « 100 salariés » sont remplacés par les mots : « 250 salariés ».
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Aux 2e et au 3e alinéa de l'article 3 « Participants », les mots : « 100 salariés » sont remplacés par les mots : « 250 salariés ».
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