Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Article

En vigueur

Le présent protocole s'applique à compter du 1er janvier 2010.