Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Article

En vigueur


Dans le souci de rendre plus lisible leur convention collective de branche et pour supprimer les dispositions rendues obsolètes notamment par l'évolution de la législation, les parties signataires ont décidé d'apporter les modifications suivantes à la convention collective nationale du 5 décembre 2006 , enseignement, écoles supérieures ingénieurs et cadres (FESIC).
Le présent accord comprend deux parties :
― les modifications de différents articles ;
― dispositions diverses.