La durée de l'accord est de 3 années civiles à compter du 1er janvier 2010.

Il cesse en tout cas de produire effet le 31 décembre 2012.

La mesure du niveau de réalisation de l'objectif global de maintien dans l'emploi fixé au III s'apprécie lors de la première quinzaine du mois de décembre de l'an 2011 et à la même date en 2012 et 2013.