Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Article

En vigueur

L'accord en date du 17 novembre 2008 a mis en place un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Les parties signataires rappellent la mission de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, s'agissant de la mise en oeuvre d'études quantitatives et qualitatives sur les emplois, les métiers et les formations dans la branche.
Cette mission est en effet déterminante pour le suivi des dispositions du présent accord dans la mesure où l'établissement de données statistiques est indispensable au suivi du présent accord.