Dans l'article 1. 3 du chapitre V de la convention collective nationale, le 3e alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.
« Le plancher conventionnel est fixé à 16 475 € annuels bruts. »
Les autres dispositions de l'article 1. 3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.
Cet article s'applique à compter du 1er janvier 2010.