Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Extension

Etendu par arrêté du 1 mars 2010 JORF 9 mars 2010

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Fait à : Fait au Kremlin-Bicêtre, le 4 novembre 2009.
  • Organisations d'employeurs : SNAECSO.
  • Organisations syndicales des salariés : FNSS CFDT ; USPOAC CGT ; FSS CFTC ; FFSAS CFE-CGC.

Numéro du BO

2010-2

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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 1er mars 2010, art. 1er)