Les entreprises proposeront dans la mesure du possible aux salariés de plus de 55 ans qui en feront la demande des horaires n'intégrant plus d'heures de nuit.
Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, est informé chaque année du nombre de salariés seniors ayant demandé à bénéficier d'un passage en heures de jour et du nombre de salariés l'ayant obtenu.