Le salarié de 58 ans et plus peut demander à passer à un temps partiel pour fin de carrière. Dans ce cadre, la durée de travail effectif correspondra à 100 heures mensuelles minimum. L'employeur pourra accepter sa demande dans les 6 mois.
Dans ce cadre et afin d'améliorer la garantie de leur droit en matière de retraite, les cotisations d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire des salariés âgés de 58 ans et plus seront calculées sur la base du salaire à temps plein pour une période ne pouvant excéder 2 ans à partir de la date d'acceptation de l'avenant au contrat de travail à temps partiel de fin de carrière.
La prise en charge des cotisations assurances et vieillesse complémentaire calculées sur un temps plein ne s'applique pas pendant les périodes d'absence du salarié hors congés payés.
Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, est informé chaque année du nombre de salariés seniors ayant bénéficié des mesures d'aménagement définies ci-dessus.