Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Article 125

En vigueur


A l'article A5. 1. 3, au 1er alinéa, les termes « 1 700 heures » sont remplacés par les termes « la durée annuelle ».
A ce même article, le dernier tiret est désormais rédigé comme suit :
« ― les emplois éducatifs pouvant être tenus par des salariés en formation continue au titre des dispositions légales et réglementaires ».