A l'article A3. 4. 1, le (1) et le renvoi correspondant sont supprimés.
Il est inséré en début d'article les termes suivants :
« Les indemnités suivantes sont placées en cadre d'extinction à compter du 1er juillet 2003. »
A ce même article, les termes « aux salaires définis au titre VIII de la convention, s'ajoutent : » sont supprimés.