Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Article 116

En vigueur


A l'article A3. 3, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche il n'y a pas de cumul de l'indemnité pour travail effectué les dimanches et de l'indemnité pour travail effectué les jours fériés. »