Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

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Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Article 71

En vigueur

A l'article 09. 03. 5. 1, les termes « d'accord » sont supprimés.

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