Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap

En vigueur depuis le 24/09/2009En vigueur depuis le 24 septembre 2009

Article

En vigueur


Afin d'obtenir l'agrément de l' accord collectif du 25 septembre 2008 en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap, les signataires du présent avenant entendent prendre en considération les observations de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Conditions d'entrée en vigueur

L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à son agrément par le ministre chargé de l'emploi. En cas de non-agrément, cet accord sera réputé non écrit.