Avenant n° 2 du 16 avril 2009 relatif au régime de prévoyance

Article 1

En vigueur

Modification de l'article 20.2 D de la convention collective de la charcuterie de détail relatif à la gestion du régime conventionnel


Pour intégrer les modalités de versement des cotisations, les dispositions suivantes sont ajoutées à la suite du deuxième paragraphe :
« Les cotisations afférentes au régime de prévoyance sont versées par l'entreprise au vu du bordereau d'appel adressé chaque année par AG2R Prévoyance. »