Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

Article 5

En vigueur

Application

Pour l'application des dispositions de l'ANI et de son avenant n° 3, le présent avenant n° 16 entre en application au 1er juillet 2009.