Le projet de contrat de retraite collective à prestations définies, daté du 30 avril 2009, version n° 8, annule et remplace la version n° 6, formant annexe III à l'accord de substitution relatif à la fermeture du régime de retraite actuellement géré par la CRPCCMPA et la transformation de la CRPCCMPA en IGRS.