Accord du 15 janvier 2009 relatif au nouveau régime de retraite

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Article 2

En vigueur

Catégorie de personnel concernée


Sont bénéficiaires des dispositions du présent contrat tous les membres du personnel non cadre des entreprises adhérentes précisées en annexe.