Les parties conviennent de vendre à l'assureur La Mondiale, l'immeuble détenu par la CRPCCMPA. Le prix en est fixé à 1 600 000 € hors droits et hors frais d'acte.
La vente interviendra au cours du deuxième trimestre 2009 et le produit de la vente sera intégralement transféré aux assureurs retenus. Ce produit sera réparti comme suit :
a) 1 000 000 € viendront abonder le fonds collectif du contrat d'assurance ;
b) 600 000 € viendront abonder le fonds de revalorisation et de régulation.